Intervention de Marlène Schiappa

Madame la présidente, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, comme il s'y était engagé le 25 novembre dernier, le Président de la République a déclaré l'égalité entre les femmes et les hommes « grande cause nationale » de son quinquennat.

Moins d'un an après, c'est un honneur d'être aujourd'hui devant vous pour conclure ensemble l'élaboration du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, l'une des pierres angulaires de cette grande cause.

Le texte que vous vous apprêtez à voter aujourd'hui est le fruit d'un long travail mené depuis plusieurs mois – plusieurs années même, puisqu'il commença dès la campagne présidentielle. C'est aussi la première grande loi citoyenne du quinquennat, grâce à la mobilisation de 55 000 participantes et participants au Tour de France de l'égalité femmes-hommes, la plus grande consultation gouvernementale jamais organisée. Mesdames et messieurs les députés, je sais que nombre d'entre vous y ont largement contribué et je vous en remercie chaleureusement. De la même manière, je salue le travail effectué par les députés dans le cadre du groupe de travail sur la verbalisation du harcèlement de rue, mais aussi à travers les amendements que vous avez déposés, puis en commission mixte paritaire, tout cela sous la houlette de la rapporteure de ce projet de loi, la députée Alexandra Louis.

Lors de ces rencontres, partout, nos concitoyennes et nos concitoyens nous ont dit l'urgence d'agir pour faire reculer les violences subies quotidiennement par des millions de femmes en France.

Partout, ces échanges ont montré la nécessité de répondre à un triple objectif : mieux prévenir les violences ; mieux accompagner les victimes ; mieux sanctionner les agresseurs. Telle est l'ambition qui a guidé le Gouvernement tout au long de l'élaboration de cette loi. Et, au terme de ce travail collectif, je tiens à redire clairement que ce texte marque des avancées majeures, qui sont la traduction concrète des engagements de campagne du Président de la République.

D'abord, nous avons souhaité allonger à 30 ans le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur mineurs, pour prendre en compte les phénomènes d'amnésie traumatique, qui sont désormais mieux connus, mais aussi pour laisser aux victimes le temps nécessaire à ce que l'on appelle désormais la libération de la parole. Ensuite, nous avons voulu mieux protéger les enfants de moins de 15 ans des violences sexuelles et mieux sanctionner leurs agresseurs, en facilitant la caractérisation de la contrainte ou de la surprise. Affirmer qu'un mineur, en dessous d'un certain âge, n'est pas consentant à un acte sexuel avec un majeur constitue à nos yeux un véritable enjeu de civilisation. Et c'est ce que dit cette loi.