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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Présentation

Mots-clés

liste mineur personnelles sexiste sexuelle victime viol violence

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 778 (259 amendements)
  • Texte de la commission N° 938 (277 amendements)
  • Texte de la commission N° 1186 (1 amendement)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 14 mai 2018 à 16h00
  • Séance en hémicycle du mercredi 1er août 2018 à 15h00 (12 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2847 mots)
  • Erwan Balanant, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (990 mots)
  • Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (936 mots)
  • Yves Jégo, président (176 mots)
  • Carole Bureau-Bonnard, présidente (22 mots)
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