Intervention de Sophie Auconie

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, ce projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, qui était l'un des piliers de ce que le Président de la République a appelé la grande cause du quinquennat, suscite chez nous un grand regret. Les grands perdants sont évidemment les victimes, mais ce sont d'abord nos enfants. Notre assemblée s'apprête en effet aujourd'hui à voter un texte qui sera sans effet sur la terrible impunité dont jouit actuellement la pédocriminalité en France. Ce me semble être un rendez-vous manqué, alors que nous avions l'occasion de renverser une anomalie sociale inacceptable au XXIe siècle.

Pourquoi ce texte est-il décevant ? D'abord pour ce qui concerne la prescription. Nous appelions en effet à l'imprescriptibilité pour les crimes sexuels sur mineur. Toucher à nos enfants, c'est toucher à l'humanité et nous souhaitions donc une politique de tolérance zéro à l'égard de ces agresseurs. Malheureusement, nous n'avons pas été entendus.

À défaut de reconnaître cette imprescriptibilité, madame la secrétaire d'État, plusieurs propositions vous ont été faites. Je pense d'abord à l'amendement du Gouvernement lui-même, proposé et adopté au Sénat, et qui tendait à permettre l'interruption de la prescription des viols lorsque d'autres viols ont été commis par le même auteur contre d'autres mineurs – c'est la situation des « serial violeurs ». La CMP n'a pas retenu cette mesure.

Je pense aussi à la reconnaissance de l'amnésie traumatique comme élément suspensif de prescription. Un travail associatif important a été entrepris dans ce domaine : dans un esprit de justice et de réparation, il s'agissait d'offrir à ces personnes – qui, pour survivre, n'ont fait face que par l'oubli à une agression inacceptable – , la possibilité de sortir de leur mutisme et de faire valoir leurs droits. Porté par le sénateur Buffet, dont je salue l'infatigable engagement, cet amendement adopté au Sénat à une large majorité – 225 voix pour, 22 contre – a également été abandonné par la CMP. C'est incompréhensible. Les associations n'ont entendu aucun argument juridique valable de la part du Gouvernement et ressentent cela comme du mépris.

Pour ce qui concerne l'article 2, très controversé, je salue, madame la secrétaire d'État – entre deux tweets – …