Intervention de Bruno Studer

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi M. Olivier Schrameck pour la présentation du rapport annuel 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), institution dont il est le président.

L'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit que le CSA publie chaque année un rapport d'activité qui est présenté par son président devant les commissions parlementaires compétentes dans le mois suivant sa publication.

Le rapport du CSA ayant été publié le 13 juin dernier, le délai prescrit a été respecté à quelques jours près, afin de laisser à la France le temps de gagner la Coupe du monde… (Sourires.) Ce document a été transmis aux membres de la commission afin qu'ils puissent en prendre connaissance.

Cette audition est aussi traditionnellement l'occasion pour la commission d'échanger avec le régulateur de l'audiovisuel sur l'actualité et les perspectives du secteur. Or, le moins que l'on puisse dire est que, cette année, les sujets de discussion ne manquent pas. Monsieur le président, je vous poserai pour ma part quelques questions destinées à lancer des pistes de réflexion.

Dans votre rapport annuel, vous avez appelé à opérer plusieurs modifications du cahier des charges de France Télévisions, notamment en ce qui concerne la programmation de spectacles vivants et de films. Au-delà des retransmissions des Victoires de la musique et du concert du 14 Juillet, qui fut un bel exemple de synergie entre les chaînes de l'audiovisuel public, la musique bénéficie-t-elle d'une exposition suffisante sur France Télévisions ?

Toujours en matière de musique, quel bilan faites-vous de la mise en place des règles complémentaires introduisant des bonus et des malus pour les quotas radiophoniques ?

Je souhaite également vous interroger sur une autre grande question, la régulation de l'après-TNT. Sur quelles bases pouvons-nous faire reposer pour les chaînes concernées les obligations de diffusion appliquées actuellement aux chaînes hertziennes ?

Plus largement, estimez-vous souhaitable de procéder à la refonte complète ou à la codification de la loi du 30 septembre 1986, pilier de la régulation audiovisuelle ? Ou jugez-vous préférable de la conserver en y apportant, une fois par an, des modifications ?

Mes chers collègues, comme vous avez vous aussi de nombreuses questions à poser, je cède immédiatement la parole au président Schrameck. Nous entendrons ensuite Mme Brigitte Kuster, chargée du suivi du CSA au sein de la commission, avant de passer aux questions des commissaires.