Intervention de Brigitte Kuster

Monsieur le président, cher Olivier Schrameck, c'est avec beaucoup de plaisir que je vous retrouve aujourd'hui parmi nous.

Mes chers collègues, comme cela vient d'être rappelé, je m'exprime devant vous en tant que référente de l'Assemblée nationale auprès du CSA. Je témoignerai d'abord de l'excellent accueil que vous-même, monsieur le président, et vos équipes m'avez réservé dans vos locaux, et du souci que vous avez eu de répondre au mieux aux sollicitations que j'ai été amenée à vous faire ces derniers temps. Les liens entre l'Assemblée nationale et le CSA sont forts et féconds, soyez-en de nouveau remercié.

Comme la société française dans son ensemble, le CSA se trouve bousculé par les incessantes mutations qu'apporte la révolution numérique. Ces changements sont si rapides qu'il a fallu, en l'espace d'une législature, procéder à pas moins de quatorze modifications de la loi du 30 septembre 1986, qui ont donné au CSA des responsabilités élargies.

Cette frénésie législative va se poursuivre puisque la réforme de l'audiovisuel public français doit intervenir l'an prochain et que l'accord européen sur la directive des services de médias audiovisuels signé en avril dernier prévoit d'étendre la régulation aux plateformes de vidéos et de diffusion en direct sur internet et aux réseaux sociaux. La nouvelle réglementation permettra aussi de faire respecter la programmation de 30 % de contenus d'origine européenne sur les services de médias audiovisuels à la demande.

Cette extension continuelle du domaine de la régulation appelle de ma part plusieurs questions. La première est à la fois simple et complexe : comment jugez-vous possible de parvenir à une meilleure régulation du secteur numérique sans limiter la liberté de communication ? Ma deuxième question, plus prosaïque, concerne le CSA : le Conseil est-il en mesure d'assumer les responsabilités toujours plus nombreuses que lui confie le législateur ?

Cette question en amène une troisième qui intéresse l'actualité récente du Parlement : je souhaite en effet connaître, monsieur le président, votre opinion sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information et sur les nouveaux pouvoirs qu'elle pourrait vous confier, notamment à l'égard d'opérateurs étrangers ou sous l'influence d'États étrangers. Lors de la discussion du texte en séance, nous avons été plusieurs députés à dire notre préoccupation à cet égard. Le débat n'a pas permis de calmer nos inquiétudes, mais peut-être nous donnerez-vous aujourd'hui des réponses pleinement satisfaisantes.

J'aimerais également entendre votre retour d'expérience sur l'année électorale 2017. Le CSA a été le garant du pluralisme politique dans les médias audiovisuels en faisant respecter entre les candidats le principe d'équité plutôt que la stricte égalité des temps de parole. Cette règle plus souple a fait la preuve de son efficacité en favorisant une augmentation substantielle des émissions politiques, ainsi que vous l'avez rappelé. Nous ne pouvons que nous en réjouir pour la qualité du débat démocratique. Néanmoins, de nombreux médias se sont plaints de la complexité des procédures à respecter pour que le CSA puisse vérifier le respect de l'équité. Avez-vous sur ce point des pistes d'amélioration à nous présenter ?

Je ne reviendrai pas sur la régulation des médias dont vous avez longuement parlé. Le rapport d'activité du CSA insiste sur la nécessité de réduire les fractures numériques sur le territoire. Vous l'avez évoqué au sujet de la TNT, je connais aussi le souci qui est le vôtre de privilégier la très haute définition pour la TNT. Je ne dirai rien non plus du nouveau mode de diffusion DAB+, dont vous avez parlé en des termes que je serais incapable de reprendre.

Vous préconisez également dans le rapport une simplification des conditions du contrôle des obligations pour les entreprises de service public, et vous proposez qu'une place soit faite à la contractualisation des relations des sociétés publiques avec le CSA, à l'instar des conventions que vous négociez avec les chaînes privées. Comment envisagez-vous la mise en oeuvre du calendrier de cette contractualisation ?

Enfin, monsieur le président, j'ai bien senti votre inquiétude sur les délais à tenir et sur la multiplicité des textes. Je vous invite à évoquer plus longuement devant nous ces sujets de préoccupation.