Intervention de Aurore Bergé

Monsieur le président, nous sommes heureux de vous retrouver et de pouvoir saluer le travail que vous avez fait à la tête du CSA. Vous l'avez dit ; une législature, c'est court. Mais la commission des affaires culturelles et de l'éducation s'est justement emparée de ces enjeux de régulation en prévoyant une révision de la loi de 1986.

Je souhaite pour ma part vous interroger sur les obligations qui incombent aux chaînes. Au titre de l'exercice 2016, 23 chaînes hertziennes ou non hertziennes se trouvent assujetties au financement des oeuvres cinématographiques et, d'après le rapport que vous avez publié, les éditeurs ont tous respecté ces obligations de dépenses. Pourriez-vous nous dire si, selon vous, ces obligations devraient être appréciées au niveau des groupes de manière globale, ou s'il est au contraire préférable qu'elles portent sur chaque chaîne, comme c'est le cas aujourd'hui ?

Au sujet des minima garantis, calculés par abonné et par mois, définis dans la convention liant chaque chaîne avec le CSA, pouvez-vous préciser comment ce montant peut être amené à évoluer et quelles sont ses modalités d'ajustement ? Cette évolution a en effet concerné récemment une chaîne dédiée au cinéma.

Enfin, je me fais le relais de la filière musicale qui s'est émue des modifications apportées aux conventions de CSTAR et de M6 et affirme en avoir été informée par la presse, sans avoir été préalablement avertie. Pourriez-vous nous expliquer le processus qui vous a conduit à revoir ces conventions, ainsi que la manière dont la filière musicale y a été associée ?