Intervention de Géraldine Bannier

Merci, monsieur Schrameck, pour vos propos liminaires.

Je vais ressortir ce serpent de mer qu'est le rapprochement entre l'ARCEP, organe de régulation des réseaux, et le CSA, organe de régulation des contenus. La question de ce rapprochement se pose en effet dans le contexte de mutation que vous avez décrit et alors que l'on constate des convergences entre les éditeurs de contenus et les opérateurs de télécommunications, ainsi que le prouve la récente acquisition du groupe News Participation par le groupe SFR.

Les prérogatives de la HADOPI pourraient pour leur part être transférées à une autorité de régulation commune pour les télécommunications, les médias et internet à l'image de la Federal Communications Commission américaine ou de l'OFCOM, le régulateur britannique. Pensez-vous que, pour gagner en efficacité, il conviendrait de mutualiser les moyens des différentes autorités de régulation, voire de procéder à leur fusion ?