Intervention de Michel Larive

Monsieur Schrameck, une proposition de loi organique et une proposition de loi ordinaire controversées contre la manipulation de l'information en période électorale ont été adoptées dernièrement en première lecture à l'Assemblée nationale. Une partie de leurs dispositions étend les pouvoirs du CSA en matière d'autorisation de diffusion des chaînes télévisuelles.

Nous savons toutes et tous que ces textes visent sans la nommer la chaîne RT, dont l'arrivée en France avait suscité une polémique et avait été vivement critiquée par le président Emmanuel Macron. Si le Sénat confirme le vote de la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale, vous pourrez suspendre la diffusion d'une chaîne étrangère en période électorale et même résilier sa convention sous certaines conditions.

Nous nous sommes opposés à cette extension des pouvoirs du CSA, qui s'apparente à une atteinte directe à la liberté d'expression et nous considérons qu'avec ces projets de loi le pouvoir exécutif vous attribue un pouvoir qui ne devrait pas être de votre ressort. Alors que la concentration médiatique pose toujours question, le Gouvernement paraît avoir privilégié un bras de fer entre États. Qui pourrait juger normal que, dans une démocratie, on veuille museler des contre-pouvoirs en labellisant certains médias et en interdisant d'autres ?

À la lecture de votre rapport 2017, les prérogatives du CSA me semblent déjà suffisamment étendues. Ne trouvez-vous pas illégitime que le président du CSA soit doté d'un pouvoir quasiment diplomatique qui ne lui incombe pas ?