Intervention de Frédéric Reiss

Dans le sillage de notre collègue Brigitte Kuster, je voudrais interroger monsieur Schrameck sur les nouvelles attributions confiées au CSA.

Dans la proposition de loi sur la lutte contre la manipulation de l'information dont notre président Bruno Studer est le rapporteur, le CSA se trouve au centre du dispositif non seulement pour garantir la sincérité des scrutins dans les élections d'importance mais également pour éviter des troubles à l'ordre public.

En tant que membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), je m'intéresse en effet aux contenus, licites ou illicites, véhiculés par les géants d'internet et à la manipulation de l'information. Dans un rapport qui devrait paraître en 2019, je propose l'institution d'un médiateur chargé des questions liées à internet. Car vous n'ignorez pas que l'approche de la réglementation d'internet est totalement différente en Europe et aux États-Unis, ce pays appliquant aux géants d'internet la notion d'immunité absolue, alors que l'Europe prévoit une immunité relative et considère que les médias sociaux doivent rendre des comptes, notamment lorsqu'un contenu est illicite.

À l'heure du numérique et de l'explosion des réseaux sociaux, jugez-vous que le CSA ait les moyens d'assumer ses nouvelles responsabilités ? Et que pensez-vous des lois sur la responsabilité juridique des médias et des géants d'internet ?