Intervention de Constance Le Grip

Monsieur le Président, je souhaite évoquer de nouveau l'affaire de la mise en demeure du CSA à l'encontre de la chaîne RT France. J'ai écouté attentivement votre réponse à la question de notre collègue Michel Larive, sans en être entièrement satisfaite. Car vous n'êtes pas sans savoir que ce ne sont pas tant les considérants sur l'application du deuxième article de la convention qui lie RT France au CSA qui ont soulevé des inquiétudes, que les considérants sur l'article relatif au pluralisme des courants de pensée et d'opinion.

Vous avez parlé des erreurs, volontaires ou involontaires, de traduction et de manquements à l'honnêteté de l'information de la part de RT France. Or, ce ne sont pas les considérants portant sur l'honnêteté de l'information qui posent problème pour la liberté d'informer et le respect de la liberté de la ligne éditoriale, mais les autres considérants employés dans cette mise en demeure, qui pourraient à l'avenir être appliqués à d'autres chaînes, notamment françaises. Afin de calmer l'émotion à maints égards légitime qu'a suscitée cette mise en demeure, pourriez-vous nous apporter une réponse plus précise sur cette affaire ?