Intervention de Gabriel Attal

Monsieur le président, je voudrais pour ma part revenir sur la question de la rémunération du signal de chaînes gratuites qui a été demandée à des fournisseurs d'accès à internet (FAI). Une violente polémique a eu lieu il y a quelques mois, poussant même un fournisseur à suspendre la diffusion d'une chaîne. Des accords ont été trouvés depuis et les choses paraissent s'être apaisées, encore que la situation ne semble pas totalement stabilisée pour toutes les chaînes et tous les FAI. Pensez-vous que, sur ce sujet, une clarification législative doive intervenir ? Et faut-il que la loi s'en tienne au principe de gratuité ou, au contraire, qu'elle encadre les rémunérations ?