Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Ugo Bernalicis

Non : ce que nous disons, c'est qu'il est déjà possible de le faire dans le cadre du droit commun en vigueur.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact