Intervention de Philippe Latombe

Je ne vais pas revenir sur l'abandon de la « banque de la démocratie », sauf pour évoquer brièvement cette question qui nous « chatouille » un peu et nous laisse sur notre faim.

Pour avoir pratiqué depuis quasiment dix ans la médiation du crédit aux entreprises, au niveau des établissements bancaires – j'ai même eu à traiter un des premiers dossiers de la médiation du crédit au plan national –, je suis d'accord avec vous en ce qui concerne les accords de place. Mais encore faudra-t-il que vous puissiez traiter le problème des personnes politiques exposées (PPE) : tant que les établissements bancaires se réfugieront derrière les obligations de la directive européenne pour refuser l'ouverture d'un compte, une relation bancaire classique et, surtout, un crédit, il y aura des difficultés.

S'agissant de l'ouverture des comptes, la procédure de la Banque de France fonctionne très bien pour les particuliers, les professionnels et les associations. Il n'y a pas de difficulté non plus pour les comptes de campagne : il y a des clefs de répartition, et la Banque de France fonctionne très bien dans ce domaine. Il suffit de faire un copier-coller. Le vrai problème concerne le crédit, qui est généralement de court terme, du moins à l'origine car il devient à moyen terme quand l'État met du temps à procéder aux remboursements. La question est de savoir comment faire lorsqu'il y a, dans une circonscription rurale, par exemple, deux établissements bancaires qui se partagent quasiment tout le marché, qui sont régionaux – il y a peut-être une tête de pont nationale, mais ce sont des établissements locaux de plein exercice – et qui ont décidé qu'ils ne veulent absolument pas financer des candidats car cela reviendrait à afficher une certaine couleur. Dans ces circonscriptions, comment faire lorsqu'il y a 12 candidats – c'est la moyenne – ou 15 – on l'a vu lors des dernières élections – qui ont besoin de financements de court terme ? Traiter 15 ouvertures de comptes, c'est faisable, mais il est beaucoup plus compliqué de faire 15 ouvertures de crédit – les garanties ne sont pas tout à fait les mêmes selon les personnes et certains établissements bancaires locaux refusent. Cela implique nécessairement de conclure des accords nationaux : il faudra des structures de financement qui ne soient pas locales. Comment allez-vous gérer cette problématique ?