Intervention de Jean-François Eliaou

Le sujet de la révision de la loi de bioéthique est très suivi, avec d'ailleurs une couverture médiatique plutôt qualitative.

Je remercie notre premier vice-président de m'attribuer la paternité de cette mission d'information, ce qui traduit sans doute le fait que j'ai beaucoup oeuvré en ce sens, mais j'entends dire que c'est son président qui en serait officiellement à l'origine. J'en ai effectivement été désigné membre et fais partie de son bureau. Ses thèmes ont été élargis à l'ouverture de la procréation médicalement assistée et à la fin de vie, ce qui me semble sortir du champ de la révision de la loi de bioéthique et n'augure pas forcément d'un travail dans les conditions les plus sereines sur les sujets plus scientifiques. À cet égard, je rappelle que le rapport du Conseil d'État présente des scénarios possibles, sans faire de préconisations. Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que la loi de bioéthique comprend une clause de revoyure après une évaluation, clause inscrite à la suite d'un débat entre les opposants à celle-ci – notamment le rapporteur de l'Assemblée, Jean Léonetti, ainsi que le Conseil d'État – et leurs tenants, notamment les sénateurs qui'l'avaient obtenue dans le cadre de la CMP finale. Cette clause s'applique à toutes les dispositions de la loi, et, si l'on inclut la PMA dans ce texte, l'évaluation et la clause de revoyure, si leur principe est maintenu dans le texte futur malgré des réticences qui ne sont pas rares, s'appliqueraient aussi à la PMA. Personnellement, je suis favorable à cette clause de revoyure, mais selon le périmètre de la loi, elle peut poser des difficultés.

Les tables rondes organisées par les commissions des lois et des affaires sociales de l'Assemblée étaient intéressantes, mais avec des finalités surtout pédagogiques. Je remercie les présidentes de ces deux commissions de nous avoir permis, à Cédric Villani et à moi-même, d'y intervenir de manière spécifique en tant que représentants de l'Office.

En conclusion, il me semble qu'un espace se dégage pour un travail scientifique sérieux confié à l'Office, que nous avons d'ailleurs déjà en grande partie réalisé.