Intervention de Laurence Vanceunebrock

L'objet de cet amendement est de ramener le délai de fermeture des lieux de culte de six à quatre mois, comme proposé par le Conseil d'État dans son avis du 15 juin 2017. Ce délai permet en effet de respecter la proportionnalité nécessaire à cette mesure restrictive de liberté et de donner également les moyens aux forces de l'ordre d'enquêter sur le lieu de culte visé par la mesure de fermeture, comme je peux en juger, me semble-t-il, pour avoir été pendant vingt-cinq ans fonctionnaire de police. Par ailleurs, ce délai de quatre mois semble suffisant pour recruter un représentant de la confession concernée, afin d'éviter toute stigmatisation d'une population et que cette dernière puisse se recueillir et pratiquer de façon digne.

En tant que législateur, il est impératif de respecter cette notion de proportionnalité, pour notre pays et pour les Français. Les fidèles se réunissent uniquement dans le but de la prière. Doivent-ils être punis pour des faits qu'ils n'ont pas commis eux-mêmes ?

Mes chers collègues, nous sommes le pays des droits de l'homme, de l'égalité et de la fraternité. Il est de notre responsabilité et de notre devoir, à nous les députés, d'assurer la sécurité de nos concitoyens, comme l'évoquait M. Larrivé hier soir encore. J'ai envie aujourd'hui de préciser : la sécurité de « tous » nos concitoyens. La fermeture d'un lieu de culte, même si elle est indiscutablement nécessaire, tend à pointer du doigt une communauté qui se retrouve à devoir chercher des lieux de prière d'infortune. Ces situations mettent souvent la tranquillité publique en péril et finissent par opposer les Français. C'est pour toutes ces raisons qu'il me semble que le délai de quatre mois est largement suffisant pour permettre aux enquêteurs de vider ces foyers d'idéologie radicale…