Intervention de Olivia Gregoire

Merci, monsieur le ministre. Je vais me permettre de vous poser trois questions, avant de céder la parole à notre rapporteur général, Roland Lescure.

Je souhaite d'abord relayer auprès de vous les interrogations de plusieurs parlementaires sur deux sujets forts, que vous avez d'ailleurs évoqués.

Concernant les mesures proposées sur les seuils, qui me semblent très bien accueillies par les entreprises, je souhaitais vous entendre sur les raisons qui vous ont poussé à conserver les seuils de 10 et de 50 salariés et à supprimer celui de 20 salariés. Quel impact sur les entreprises et sur la croissance potentielle attendez-vous de la réforme, telle qu'elle est présentée aujourd'hui ?

J'aurais également souhaité vous entendre sur la question des commissaires aux comptes, du relèvement des seuils légaux de certification, et de la manière de remédier à la sur-transposition de la directive européenne. Quel impact attendez-vous de cette mesure, tant pour les entreprises que pour la profession ? Surtout, si vous pouvez nous répondre sur ce point, quelles pistes retenez-vous à ce stade du rapport Cambourg pour accompagner la réforme ?

Ma troisième question est volontairement un peu floue. On parle beaucoup, dans ce texte, de responsabilité sociale et environnementale (RSE). Comment concevez-vous les modalités d'évaluation de la RSE, souvent pratiquée aujourd'hui par des organismes de certification, ou par les entreprises elles-mêmes ?