Intervention de Adrien Taquet

Madame la ministre, monsieur le ministre, merci pour ces premières précisions. J'en reviens, pour ma part, à la philosophie qui préside à cette loi. Vous étiez hier, de même qu'un certain nombre d'entre nous, à l'Élysée, où le Président de la République recevait les représentants des cent plus grandes entreprises françaises, mais aussi des associations, des administrations et des élus, autour de la mobilisation en faveur des quartiers prioritaires de la ville, mais aussi des zones rurales, et plus largement des personnes les plus éloignées de l'emploi.

Deux choses ont été dites qui sont, selon moi, importantes au regard du texte qui nous occupe.

La première est qu'il faut cesser d'opposer, dans notre pays, l'économique et le social. Comme le Président de la République l'avait dit dans son discours devant le Congrès, l'efficacité économique ne vaut, et n'est durable, que si elle s'accompagne de justice sociale, et la justice sociale n'est pas possible sans efficacité économique.

Le projet PACTE incarne parfaitement, selon moi, cette dynamique nouvelle que nous souhaitons mettre en oeuvre. Pour paraphraser le Président de la République, une politique pour les entreprises, ce n'est pas une politique pour quelques-uns, c'est une politique pour toute la nation, une politique pour l'emploi, une politique pour les services publics, une politique pour ceux qui restent en marge, faute de travail et faute de revenus.

Vous l'avez très bien rappelé dans votre propos introductif : en faisant tomber un certain nombre de contraintes, ce texte a pour ambition de libérer la croissance, celle des PME en particulier – on sait que leur taille est l'une des faiblesses du tissu économique de notre pays, dont elles représentent pourtant les plus gros gisements d'emplois – et, en même temps, que cette croissance profite à tous.

Mais nous avons entendu hier un second message, plus central encore, me semble-t-il, et auquel le projet de loi fait écho. Ce message, partagé par l'ensemble des participants, est que la réussite de notre pays repose sur une responsabilité partagée par tous. Je crois que cette notion de responsabilité partagée, que l'on pourrait encore appeler « engagement partagé » est elle aussi une valeur forte qui irrigue ce projet de loi.

Avec ce texte, en effet, l'État prend ses responsabilités en créant, d'abord, les conditions favorables à la croissance de nos PME, pour les rendre plus fortes, plus innovantes, davantage pourvoyeuses d'emplois. C'est l'objet notamment du premier chapitre de la loi, qui vise à simplifier la vie de nos entreprises, vous l'avez rappelé, et celle de nos entrepreneurs, depuis la création jusqu'à la transmission, en passant par le financement de l'entreprise.

L'État prend ses responsabilités, ensuite, en décidant d'investir dans l'avenir, plutôt que de gérer les dividendes ; en se recentrant sur des fonctions stratégiques, et en abondant massivement un fonds d'innovation de rupture afin d'accompagner la recherche fondamentale et l'innovation, qui dessineront notre économie de demain.

Responsabilité, enfin, parce que ce texte protège, vous l'avez dit, les intérêts stratégiques de notre pays, en renforçant la protection de certains de nos actifs contre les investissements étrangers, ou encore en favorisant l'accès des PME aux brevets. C'est donc un texte qui libère, mais c'est aussi un texte qui protège.

Un État responsable, mais également des entreprises responsables. Des entreprises qui s'engagent. Grâce à un meilleur partage de la valeur créée, tout d'abord, au bénéfice de tous ceux qui font l'entreprise, c'est-à-dire non seulement les actionnaires, mais aussi les salariés, en facilitant les accords d'intéressement ou en développant l'actionnariat salarié. Grâce, ensuite, à une association plus importante de ces mêmes salariés à la gouvernance de l'entreprise, avec le renforcement de la présence des administrateurs salariés notamment.

Ce texte consacre enfin un fait que vous venez d'évoquer, madame la ministre : l'intérêt d'une entreprise ne saurait se limiter aux seuls intérêts de ses associés, mais elle doit également prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux.

En guise de conclusion, je ne vous poserai pas de question spécifique, puisqu'un grand nombre de mes collègues ont beaucoup de sujets à aborder avec vous, mais je vous dirai simplement que nous sommes ravis, et désormais impatients, de commencer à examiner ce texte, dont il faut rappeler, comme vous l'avez fait, qu'il est le fruit de dix mois de concertation avec l'ensemble des parties prenantes.