Intervention de Éric Pauget

J'ai une double interrogation. La première concerne la modification du code civil. En intégrant la RSE, ne craignez-vous pas que cela crée des contraintes nouvelles, et importantes, pour de très petites entreprises, comme des artisans, des commerçants ou de petites entreprises qui sont sous le statut de société ?

D'autre part, ma circonscription comprend la technopole de Sophia Antipolis, qui est à la pointe en termes d'intelligence artificielle. Nous y avons des chercheurs et des start-up. Celles-ci sont relativement bien accompagnées, notamment par les collectivités locales. Un véritable problème se pose, en revanche, lorsque les start-up doivent devenir des entreprises pérennes. On s'aperçoit malheureusement que soit elles périclitent, soit elles sont rachetées par de grands groupes internationaux. Votre texte apporte-t-il une réponse en termes de financement et d'accompagnement juridique et administratif, pour ce chaînon manquant ? Le fonds pour l'innovation, notamment, ne pourrait-il pas apporter une solution ?