Intervention de Véronique Louwagie

Je voudrais, monsieur le ministre, vous poser deux questions sur deux sujets complètement différents.

Le premier concerne la fiscalité de production, dont je sais qu'elle a donné lieu à un certain nombre de débats. Il semble que le sujet soit reporté à 2020, ou après 2020. Pouvez-vous nous en dire quelques mots ? C'est un sujet important pour la compétitivité de nos entreprises et pour leurs marges, au regard notamment de la concurrence internationale.

Ma seconde question porte sur l'épargne salariale. Il est vrai, et vous l'avez dit, que le forfait social est aujourd'hui un véritable frein. Vous proposez de le supprimer sur l'intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés, et sur l'intéressement, la participation et l'abondement par l'employeur d'un plan d'épargne salariale dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Je voudrais revenir sur la participation. La suppression du forfait social sur la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés ne concernera quasiment aucune entreprise. Il y a une vraie difficulté sur la formule même de la participation. Avez-vous conduit une réflexion à ce sujet ? Ne serait-il pas pertinent d'exonérer de forfait social toutes les politiques volontaristes d'intéressement et de participation, au-delà de la participation légale et de l'actionnariat salarié ?