Intervention de Buon Tan

Le projet de loi, en son article 7, prévoit l'évolution de la gouvernance de l'agence Business France et, plus précisément, la suppression des sièges réservés aux parlementaires. Business France est un dispositif central, et son action sera encore renforcée par des décisions récentes, le Premier ministre ayant lancé en février une large réforme du système de notre commerce extérieur.

À l'heure où le Gouvernement et la majorité souhaitent donner aux parlementaires tous les moyens d'exercer leur mission de contrôle de l'action des pouvoirs publics, pourriez-vous nous éclairer sur les raisons de cette suppression, et nous dire si le Gouvernement prévoit d'autres moyens de contrôle des outils de l'export ?