Intervention de Anne-France Brunet

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 17h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-France Brunet :

Ma première interrogation, madame la ministre, monsieur le ministre, concerne les participations. Allez-vous envisager la suppression du forfait social sur la participation dans les entreprises de plus de 50 salariés ? Si oui, pouvez-vous nous indiquer quel impact cette mesure pourrait avoir sur l'emploi ?

Peut-on envisager un calcul de la participation plus équitable entre les entreprises industrielles et les entreprises de services, qui pourrait correspondre, par exemple, à un pourcentage du résultat net ?

Ma seconde question porte sur les retraites. Les Français sont relativement mal informés sur ce sujet, et de nombreux foyers se dirigent plutôt vers des produits non dédiés pour constituer leur capital, comme le PEL et l'assurance-vie, que vous avez évoquée tout à l'heure. Les robo-advisors sont des instruments qui pourraient répondre au défaut d'information et d'accompagnement des Français. Or ils ne disposent pas d'un cadre juridique spécifique et ne sont soumis qu'à leurs obligations de statut. La mise en place d'un cadre juridique spécifique aux robo-advisors permettrait-il de généraliser une meilleure information et un meilleur accompagnement des Français, afin de stimuler l'épargne-retraite ?

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