Intervention de Mohamed Laqhila

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 17h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila :

Étant un fervent défenseur de la RSE dans toutes les entreprises, je suis très satisfait de l'article modifiant le code civil. Cependant, seules les grandes entreprises de plus de 500 salariés sont aujourd'hui concernées par l'obligation, prévue à l'article 225 du code de commerce, de produire un rapport sur les aspects extra-financiers de leurs activités. Or la modification qu'apporte votre texte va toucher toutes les entreprises. Quelles mesures d'accompagnement allez-vous mettre en place pour les petites entreprises ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.