Intervention de Bruno le Maire

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 17h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je voudrais vous remercier à mon tour de la qualité des débats. Ce texte est complexe, mais il a, je le répète, une ligne directrice claire. Je pense que nos débats permettent de l'améliorer.

Quant aux reproches d'amateurisme adressés au Gouvernement et au ministère de l'économie et des finances, dont j'ai la responsabilité, je veux saluer au contraire le professionnalisme de ce ministère et de cette majorité sur les questions de finances publiques.

Ce professionnalisme s'est traduit par le passage sous les 3 % du déficit public en 2017. Il s'est traduit par la sortie de la procédure pour déficit public excessif qui nous visait depuis dix ans. C'est du professionnalisme.

Nous avons soumis au Conseil constitutionnel l'une des transformations fiscales votées par la majorité, les plus importantes de ces vingt dernières années, avec l'introduction du prélèvement forfaitaire unique, la suppression de l'ISF, la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés de 33,3 % à 25 %. Ce texte fiscal difficile a été déféré au Conseil constitutionnel, qui l'a intégralement validé. C'est du professionnalisme.

S'agissant enfin de la sincérité de notre travail, s'il y a bien une rupture qui a été notée, à la fois par le haut comité des finances publiques, par la commission européenne et par le Fonds monétaire international (FMI), c'est la sincérité du travail de ce gouvernement et de cette majorité.

Contre ceux qui veulent taxer d'amateurisme votre travail, le travail de la majorité, celui du Gouvernement ou celui du ministère de l'économie et des finances, je veux saluer, au contraire, le grand professionnalisme dont vous avez apporté la preuve, et dont nous avons apporté collectivement la preuve.

Place ensuite au pouvoir de contrôle du Parlement. Je l'ai dit à plusieurs reprises, je suis favorable à ce pouvoir de contrôle, et j'ai proposé qu'il y ait un contrôle, une évaluation, de l'ensemble des politiques que nous avions décidées, notamment des politiques fiscales, et vous trouverez en moi un ministre toujours ouvert au dialogue, à la discussion et évidemment à l'évaluation des politiques publiques.

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