Intervention de Xavier Breton

Je vous propose qu'avec le rapporteur nous vous posions une première série de questions, avant d'inviter mes collègues à vous présenter les leurs.

Je vous remercie de l'éclairage intéressant que vous nous avez apporté. Vous montrez bien l'absence, dans notre droit, de l'enfant né après un don de gamètes. Cette absence doit nous interroger. Est également intéressante la proposition extrêmement concrète que vous nous avez présentée de rédaction d'un article.

J'aurais deux questions à vous poser à cet égard.

La première porte sur les impacts d'une levée de l'anonymat du don de gamètes sur l'accouchement sous X. Vous dites qu'il faut absolument établir une séparation, mais nous savons bien que, dans le domaine de la bioéthique, les effets dominos font que telle réforme appelle telle autre, souvent d'ailleurs sous couvert de légalité. Donc, qu'est-ce qui garantit, et comment garantir absolument qu'il n'y aura pas de remise en cause de l'accouchement sous X ? Ou alors, nous allons vers une remise en cause de l'accouchement sous X, mais ce sont des débats importants. Ma seconde interrogation porte sur la remise en cause du principe d'anonymat du don, qui existe pour le don d'organes et qui est, avec le libre consentement et la gratuité, l'un des principes fondateurs des dons dans notre droit. Nous allons vers une remise en cause de l'anonymat.

Ces questions portent, finalement, sur les deux verrous susceptibles de sauter, concernant l'accouchement sous X et le principe d'anonymat. Mes questions suivantes s'intéressent à la levée de l'anonymat par l'enfant devenu adulte – car je pense également que ce serait à un certain âge qu'il pourrait accéder à la connaissance de ses origines.

Cette levée d'anonymat ne risque-t-elle pas de provoquer une modification du profil des donneurs de gamètes ? Aujourd'hui, on sait qu'il existe une sorte de garantie de l'anonymat. Ne risque-t-on pas d'avoir une pénurie de donneurs, liée au risque de ne plus être « protégé », si je puis dire, par l'anonymat ? Ne risque-t-on pas également que certains, sachant qu'il n'y aura plus cette garantie d'anonymat, soient dans une survalorisation de leur patrimoine génétique et rentrent dans un don quelque peu contraire à l'altruisme et aux principes qui fondent notre droit ?

Monsieur le rapporteur, voulez-vous poser vos questions ?