Intervention de Jean François Mbaye

Pour ma part, je voulais revenir sur deux points essentiels en ce qui concerne l'accès aux origines.

J'avais prévu de vous interroger sur la manière de révéler cet accès. Vous avez répondu en partie à mon interrogation. En effet, dans son rapport du 28 juin dernier, le Conseil d'État envisage la possibilité pour une personne dont la naissance découlerait d'un don de gamètes de demander un accès aux informations concernant le donneur. Il considère que la révélation par ses parents de la méthode de conception de l'enfant issu d'un nom de gamètes pourrait être une condition d'accès à ces informations. Je m'interrogeais donc sur la façon dont on pourrait imaginer contraindre les parents légaux à consentir à ce que leur enfant soit mis au courant.

Enfin, vous paraît-il opportun de permettre à tout citoyen majeur qui le souhaite de consulter le CNAOP, comme évoqué par le Conseil d'État dans son rapport, plutôt que les CECOS ? Vous paraît-il opportun de permettre à tout citoyen majeur qui le souhaite de consulter l'institution compétente afin de savoir s'il est ou non issu d'un don de gamètes ?