Intervention de Jean François Mbaye

Réunion du jeudi 19 juillet 2018 à 8h30
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean François Mbaye :

Vous paraît-il opportun de permettre à tout citoyen majeur qui le souhaite de consulter l'institution compétente ? Cela rejoint les préconisations du rapport du Conseil d'État de juin dernier, l'institution compétente étant le CNAOP plutôt que les CECOS.

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