Intervention de Denis Masséglia

Madame la commissaire, ma question porte sur les tentations protectionnistes que l'on observe actuellement dans le monde. Des mécanismes antidumping et antisubventions existent actuellement au sein de l'Union européenne. L'accord du 5 décembre 2017 vise même à renforcer les instruments de défense commerciale qui ont permis d'instaurer des droits de douane plus élevés et, surtout de réduire le temps d'enquête sur les subventions illégales, qui est passé de neuf à sept mois. Cependant, même ainsi réduit, ce délai reste plus long qu'aux États-Unis, où il est de trois à quatre mois, et ne me paraît pas de nature à protéger efficacement nos entreprises.

Par ailleurs, en 2014, une grande banque française a été condamnée à une amende de 8,9 milliards de dollars par un tribunal de New York, qui s'est déclaré compétent au motif que cette banque avait utilisé le dollar dans le cadre d'une transaction effectuée en dehors du territoire américain. Le 6 juin 2016, un article de RFI Reuters détaillait la manière dont une partie de cet argent avait été utilisée. Nous avons ainsi appris que 70 millions de dollars avaient été dépensés afin de doter la police new-yorkaise d'un nouveau matériel de télécommunication qui a permis de réduire le temps d'attente de quatre minutes et vingt-six secondes. Par ailleurs, 450 millions de dollars ont été attribués au procureur de New York, soit cinq fois son budget annuel, afin qu'il puisse agrandir ses bureaux et acheter du matériel neuf pour ses enquêteurs.

Comment mettre en oeuvre une politique économique européenne rapide, efficiente et, surtout, fondée sur la réciprocité, qui protège efficacement nos entreprises et, partant, nos emplois, nos services publics et notre modèle social par une politique ?