Intervention de Jean-Luc Lagleize

En tant que président du groupe d'amitié France-Canada à l'Assemblée nationale, permettez-moi, madame la commissaire, de vous interroger sur l'accord économique et commercial global (CETA). Mme Lebec vous a interrogée tout à l'heure sur le statut d'exportateur enregistré – registered importer (REX) – et j'ai alors pensé aux sociétés familiales qui exportent du fromage. Mettons-nous un instant dans la peau de l'autre : les producteurs de formages canadiens ne sont sans doute guère satisfaits que les fromages français puissent arriver sur leur territoire !

Pouvez-vous nous dresser l'état d'avancement de la ratification de cet accord dans les États membres de l'Union ? Quel est le calendrier des prochaines étapes à franchir avant l'application définitive du CETA, qui n'est appliqué qu'à titre provisoire depuis le 21 septembre ?