Intervention de Marielle de Sarnez

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes très heureux de vous accueillir pour cette audition qui, je le rappelle, est publique. Je vous remercie d'avoir accepté, il y a quelques jours, de venir vous exprimer devant notre commission. L'actualité commande et, en ce qui concerne le commerce international et les relations transatlantiques, elle est très chargée. Votre présence est un bon signal : elle signifie que l'on étudie ces questions et que l'on tente d'y apporter des réponses.

Deux décisions ont été prises par le président Trump : le retrait des États-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien et l'extension des taxes sur l'acier et l'aluminium aux pays qui en avaient d'abord été exonérés, c'est-à-dire le Mexique, le Canada et l'Union européenne. Ces décisions, qui soulèvent la question de l'avenir du lien transatlantique et du multilatéralisme, peuvent représenter, pour l'économie européenne, une menace. Nous souhaiterions donc vous entendre sur ce que sont, ou peuvent être, les réponses françaises et européennes aux décisions américaines.

S'agissant de l'Iran, tout d'abord, pourrait-on saisir l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de ces sanctions américaines qui sont délibérément extraterritoriales ? Que peut-on attendre effectivement de la réactivation du règlement européen dit « de blocage » de 1996 ? Celui-ci avait, certes, permis, en son temps, de faire reculer les Américains, mais le contexte était différent et ce règlement n'est peut-être pas très opérationnel aujourd'hui. Où en sont les discussions avec l'Iran pour essayer de préserver l'accord ? Avons-nous une chance d'obtenir des États-Unis qu'ils exemptent de sanctions certaines de nos grandes entreprises qui envisagent de se retirer d'Iran ?

À plus long terme, les réponses structurelles à ces pratiques de guerre commerciale doivent être nécessairement européennes. Nous devons agir ensemble et faire en sorte que cette crise soit une occasion de renforcer la cohésion européenne, notamment en convainquant des pays tels que l'Allemagne, qui peuvent être tentés d'adopter une position conciliante, que cela ne peut pas fonctionner face à l'attitude actuelle de l'administration américaine, qui nécessite que nous restions unis.

En ce qui concerne l'acier et l'aluminium, l'Union européenne va porter plainte auprès de l'OMC. Elle prendra également des mesures de rétorsion sur certains produits américains, tels que les motos, le tabac, le jus d'orange, le Bourbon ou certains produits textiles, et s'attaquera aux problèmes de surcapacité de production d'acier. Au-delà, il me semble qu'il faudrait recentrer les négociations commerciales internationales sur la mise en oeuvre d'une véritable réciprocité.

Ces questions stratégiques absolument cruciales sont d'ordre non seulement commercial, mais aussi philosophique.