Monsieur le secrétaire d'État, après le retrait des États-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien, les entreprises européennes, notamment françaises, se trouvent face à un choix : soit se soumettre aux exigences de l'administration Trump et quitter l'Iran, soit poursuivre leurs activités et s'exposer aux sanctions américaines, notamment financières. Cette alternative est d'autant plus pesante qu'en 2015, au moment de la conclusion de l'accord sur le nucléaire iranien, plusieurs entreprises européennes se sont implantées ou réimplantées de façon importante sur le territoire iranien.
Face aux désordres du monde, nos concitoyens attendent l'émergence d'une Europe qui protège. Compte tenu du désengagement américain, nous devons donc proposer un autre modèle européen, un modèle puissant mais aussi exigeant. Comme l'a dit le président Emmanuel Macron à Strasbourg, défendre l'idée européenne, ce n'est pas défendre une idée abstraite. C'est pourquoi les entreprises européennes présentes en Iran attendent beaucoup de nous.
Élu de la quatrième circonscription du Doubs, je vous soumets un cas d'école, celui de PSA, qui a vendu 445 000 véhicules l'année dernière sur le sol iranien. L'entreprise a récemment développé ses projets en partenariat avec la société d'État iranienne Iran Khodro. En mars dernier, ce partenariat a débouché sur la livraison des premières 2008, moyennant un investissement de 400 millions d'euros qui a déjà été, en grande partie, engagé. Progressivement, l'entreprise française s'est emparée de près du tiers du marché automobile local et, à ce jour, seuls les Chinois représentent un véritable concurrent pour le groupe français. L'Iran est donc un marché prometteur : avec de bonnes infrastructures routières, une main-d'oeuvre hautement qualifiée et une classe moyenne importante, le pays présente des atouts économiques considérables. Même si le marché iranien ne représente à ce jour que 1 % du chiffre d'affaires de PSA, son potentiel de développement y est tout à fait intéressant.
Nous avons là un parfait exemple du dilemme iranien : le coût que pourraient représenter les sanctions américaines a poussé le groupe PSA à annoncer son retrait de l'Iran si aucune dérogation ne lui est accordée. Comment la France et ses partenaires européens engagés dans cet accord – je pense au Royaume-Uni et à l'Allemagne – comptent-ils protéger les intérêts des entreprises françaises et européennes déjà présentes sur le territoire iranien ? Quelles sont nos chances de succès dans cette négociation ? Avez-vous une idée des délais ? Quels pourraient être nos alliés, hors d'Europe, dans le dialogue avec les États-Unis ? Enfin, comment les entreprises françaises qui se retirent d'Iran seront-elles accompagnées par l'État ?