Intervention de Marion Lenne

Je voudrais revenir sur un accord entre l'Union européenne et l'Algérie que nous avons évoqué au sein de cette commission, le 10 avril dernier, avec la commissaire européenne en charge du commerce, Cecilia Malmström. Pour mémoire, cet accord d'ancienne génération a réduit, voire supprimé dans certains cas, les barrières tarifaires entre l'Union européenne et l'Algérie. Ce pays a pourtant décidé, depuis quelques mois, de réduire ses importations en adoptant plusieurs mesures fortes : suspension des importations de 851 produits, élargissement de la liste des marchandises soumises à la taxe intérieure de consommation, relèvement des droits de douane, mais aussi suppression du système des licences d'importation. Mme Malmström a reconnu que les agissements récents de l'Algérie ne sont pas conformes à l'accord et que celui-ci laisse de côté certains secteurs de l'économie, comme la menuiserie. Le 14 mai dernier, à l'occasion de la 11e session du conseil d'association entre l'Union européenne et l'Algérie, les deux parties ont réaffirmé leur volonté que « toutes les mesures relatives à leurs échanges commerciaux soient prises dans le respect de l'accord d'association » : cette déclaration renvoie indirectement aux manquements actuels. Alors que la position de l'Algérie semble claire, que fait la France pour remédier à cette situation défavorable pour certains pans de son économie ? Mme Malmström a précisé que des négociations sont en cours et qu'à défaut d'un accord, l'Union européenne devra invoquer les clauses relatives au règlement des différends. Avez-vous des précisions à nous apporter sur l'état des négociations ?