Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Vos services ont-ils anticipé les modalités pratiques de la délivrance de la carte du combattant pour ceux qui sont restés en Algérie après les accords d'Évian ? Savez-vous comment les intéressés devront formuler leur demande ? Par exemple, ceux qui ont déposé une demande par le passé – demande qui a été refusée – devront-ils la renouveler ? Et à partir de quelle date sera délivrée cette carte ? Comment le centre de traitement de Caen va-t-il pouvoir gérer l'afflux de ces demandes ? Avez-vous prévu un renforcement du personnel ? Ceux qui sont concernés et qui attendent depuis tant d'années cette mesure de justice s'interrogent sur ces modalités pratiques.