Intervention de André Chassaigne

J'ai deux questions. Tout d'abord, une évaluation a-t-elle été engagée sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2018, suite à une question prioritaire de constitutionnalité, de permettre à toutes les victimes d'actes de violences pendant la guerre d'Algérie et à leurs ayants droit d'obtenir une pension, y compris lorsque ces victimes n'étaient pas françaises ? Avez-vous eu des demandes spécifiques à la suite de cette décision lourde de conséquences – c'est le moins qu'on puisse dire ! – du Conseil constitutionnel ? Ensuite, pourriez-vous réagir à propos des différentes aides sociales qui ont remplacé l'allocation différentielle du Fonds de solidarité, lesquelles étaient accordées mécaniquement en fonction de revenus qui étaient bas ? Il existe aujourd'hui six types d'aides et la procédure conduisant à leur attribution est complexe. D'après les associations, les demandes doivent être renouvelées chaque année et les dossiers sont complexes pour les ayants droit.