Intervention de Nathalie Loiseau

Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, je suis heureuse d'être parmi vous aujourd'hui pour faire un point d'étape – exactement à mi-parcours – sur les consultations citoyennes, organisées à travers l'Europe. Nous avons commencé il y a trois mois et la dernière consultation se tiendra le 31 octobre.

Nous vivons actuellement un moment singulier de l'histoire de la construction européenne. L'Union fait face à la fois à de nombreux défis et questions. Entre le moment où ces consultations ont été décidées et aujourd'hui, le contexte européen s'est encore durci : la stagnation des négociations sur le Brexit – je sors d'une interview avec la BBC et d'un entretien avec l'ambassadeur britannique en France ; l'arrivée des forces populistes et nationalistes au pouvoir chez certains de nos partenaires, y compris parmi les membres fondateurs ; le retour au premier plan de la question migratoire ; et enfin, le climat. Une refondation nécessaire de l'Europe semble indispensable à tous, même si chacun a sa manière de l'envisager. Si, l'année dernière, nous estimions avoir besoin de ce dialogue avec les citoyens, aujourd'hui, il est d'une impérieuse nécessité. La question qui leur est posée est la suivante : quelle est votre Europe ? Quels sont vos attentes, vos espoirs, vos craintes, vos colères et surtout vos propositions ? La démarche, et c'est son principe même, part du terrain.

Un secrétariat général des consultations citoyennes sur l'Europe, chargé de la mise en oeuvre opérationnelle de l'initiative, a été mis en place sous mon autorité. Le secrétaire général, Arnaud Magnier, est aujourd'hui à mes côtés, ainsi que d'autres membres du secrétariat général. Il s'agit d'une équipe plurielle, composée d'agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, mais aussi d'autres administrations. Ce secrétariat a notamment la vocation d'accorder le label Consultations citoyennes aux structures qui le demandent, quand elles remplissent les conditions, c'est-à-dire si elles respectent la charte de principes : communiquer sur les consultations citoyennes ; transparence quant à l'organisateur et les invités ; caractère pluraliste des débats ; et restitution publique de ces derniers.

Pour accompagner cette démarche, j'ai souhaité m'entourer d'un conseil d'orientation, composé de personnalités qualifiées, qui s'est réuni deux fois depuis le début de l'initiative. Il a vocation à me faire part de ses réactions, idées et expériences des débats sur l'Europe, ainsi que de ses propositions. Je me réjouis, Madame la présidente, que vous ayez accepté d'y participer, ainsi que Valérie Gomez-Bassac et Michel Herbillon. La prochaine réunion se tiendra en septembre.

Afin de garantir le caractère pluraliste, ouvert et transparent de la démarche, nous avons également installé un comité de surveillance ; tous les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat ont été invités à désigner un représentant. J'ai réuni une première fois le comité de surveillance au mois de mai. Outre la tenue de réunions régulières – la prochaine aura également lieu en septembre –, ses membres bénéficient, à la demande, d'un très large accès aux travaux du secrétariat.

Comment cette démarche se traduit-elle sur le terrain ? Nous avons vu émerger des formules très diverses, souvent originales de débats, avec des ateliers participatifs qualitativement intéressants. Nous essayons au maximum d'éviter les forums, les conférences, qui ressemblent trop souvent à l'expression d'une parole de quelques « sachants » qui domineraient l'exercice. Nous voulons qu'il y ait une interactivité, pour laisser les participants s'exprimer et synthétiser leurs expressions.

Certaines initiatives sont particulièrement inédites. Je pense à un débat qui s'organisera prochainement au sein d'un établissement pénitentiaire. Je pense à la tournée, là aussi programmée dans les semaines à venir, de « L'Europe à la plage » ou encore à la représentation théâtrale d'un procès de l'Europe, auquel j'ai pris plaisir à participer. Non pas pour faire le procès de l'Europe, mais pour être le témoin de la défense.

À mi-parcours, je puis vous affirmer que les consultations citoyennes ont été bien accueillies, qu'il s'agisse de leur organisation, de leur méthodologie ou de leur finalité. Bien évidemment, elles sont le fruit d'un gros travail de préparation et d'explication, mais ces explications ont été bien comprises. Certains, dans mon équipe, me disent que, bien évidemment, comme elles n'ont pas fait polémique, on n'en parle pas ; ce n'est pas faux. S'il y avait eu une raison de se scandaliser, les médias en auraient sans doute fait leur miel, mais ce n'est pas le cas. La simplicité des procédures mises en place, la grande souplesse du processus, sa transparence, la disponibilité de l'équipe – que je remercie – pour accompagner les porteurs de projets, sont saluées.

Où en sommes-nous aujourd'hui, en termes de chiffres ? Trois mois après le lancement des consultations citoyennes, 520 projets ont fait l'objet d'une demande de labellisation ; 270 consultations se sont déjà déroulées, impliquant plus de 17 000 citoyens qui se sont déplacés pour parler d'Europe. L'ensemble de ces éléments figurent sur la carte interactive de « Quelle est votre Europe ? », que vous pouvez consulter. Au total, moins d'une quinzaine de projets n'ont pas reçu le label, au motif, pour la plupart, qu'il s'agissait de meetings partisans. Certains projets, mal ficelés, ont été revus et ont ainsi pu être labellisés. L'accompagnement des porteurs de projets fait partie de notre travail. Sur les 270 consultations citoyennes qui se sont déroulées, nous avons reçu près de 150 restitutions écrites ; c'est encourageant, c'est une belle dynamique et nous pouvons nous en féliciter. Pour autant, nous sommes gourmands et voulons inciter davantage de citoyens à faire entendre leur voix.

L'initiative pâtit d'une notoriété insuffisante, en tout cas dans les médias nationaux, alors qu'elle est très bien relayée dans la presse quotidienne régionale (PQR).

Nous avons développé des efforts importants pour être présents sur les réseaux sociaux et les territoires, à travers des réunions d'information ; nous allons poursuivre cette campagne de communication et même l'accélérer à la rentrée.

Rendre possible pour nos concitoyens d'exprimer leurs opinions sur l'Europe, c'est l'affaire de tous, notamment des élus de la République. C'est la raison pour laquelle, je tenais à remercier chaleureusement les membres de cette commission qui se sont d'ores et déjà engagés avec détermination dans la démarche, Sabine Thillaye, Valérie Gomez-Bassac, Thierry Michels, Liliana Tanguy, Coralie Dubost ; je ne les cite pas tous, mais je vous remercie, car nous avons besoin de chacune et chacun d'entre vous.

Qui sont les porteurs de projets ? Évidemment, avec un tel nombre de rencontres, cela dépasse de beaucoup la mobilisation des seules autorités. Le Président de la République et le Premier ministre ont personnellement mené des consultations, y compris à l'extérieur du territoire ; demain, le Président de la République participera à une consultation citoyenne à Lisbonne.

J'ai pour ma part animé ou participé à 35 consultations citoyennes, et ce n'est pas terminé. J'encourage mes collègues ministres à faire de même : cela a été le cas de Muriel Pénicaud et de Florence Parly, par exemple, et le sera bientôt de Prune Poirson et de Mounir Mahjoubi ; j'espère que beaucoup d'autres les suivront.

Les porteurs de projets, qui sont les principaux vecteurs des consultations, sont les institutions publiques – ministères, structures publiques, parapubliques, institutions européennes, parlementaires – et les associations. Parmi ces dernières, on compte de nombreuses petites structures qui s'emparent de manière très dynamique du dispositif. La contribution des grandes structures associatives nationales reste proportionnellement faible, même si leur contribution est bien sûr utile ; mais c'est une petite déception. Le Mouvement européen France, par exemple, malgré ses 53 sections locales, n'a présenté que 31 projets et ne représente, pour l'instant, que 7 % des consultations citoyennes sur l'Europe. Cependant, je note une mobilisation beaucoup plus claire et nette de la Fédération française des maisons de l'Europe.

Dans l'ordre de mobilisation des porteurs de projets, viennent ensuite les collectivités territoriales, avec 58 projets, les chambres de commerce et d'industrie (CCI), avec 27 projets, les établissements scolaires, avec 22 projets, et les universités, avec 13 projets.

Nous continuons nos efforts pour mobiliser les entreprises – 13 ont déjà mené des consultations citoyennes – et les organisations professionnelles, notamment les chambres des métiers.

On m'interroge régulièrement sur la couleur politique des élus ou des collectivités qui organisent des consultations. Nous comptabilisons des maires issus aussi bien des Républicains que du PS, de l'UDI ou de La République en Marche. Si je dois citer des élus Républicains, me viennent à l'esprit les noms de Jean Bizet et de Christophe Béchu ; pour l'UDI, ceux de François Decoster et d'André Santini ; pour le PS, ceux de Christophe Rouillon et de Carole Delga.

Je peux aussi attester personnellement de la diversité des convictions des participants eux-mêmes. Il y a évidemment, et heureusement, des pro-européens convaincus, des personnes que je qualifierai d'agnostiques, mais aussi d'autres qui viennent par le biais de l'association organisatrice de la consultation. Ce peut être des jeunes qui effectuent leur service civique, des demandeurs d'emploi, des gens qui, au départ, n'ont pas d'opinion politique particulière sur l'Europe, mais qui se mettent à en débattre. Viennent également des militants du Rassemblement national ou de la France insoumise – j'en ai vu à maintes reprises. Certains sont venus voir s'ils étaient les bienvenus et ont, petit à petit, pris la parole. Je m'en réjouis, ce débat appartient à tous.

Je dirai un mot concernant la répartition territoriale des consultations citoyennes ; pour l'analyser, je vous invite à vous reporter à notre carte. Vous pouvez constater qu'elle est tout à fait satisfaisante. Sans surprise, il y a une nette prédominance de la région Ile-de-France et du Grand-Est, tiré par Strasbourg, mais on compte, en moyenne, une vingtaine de consultations citoyennes dans chaque région française. Bien sûr, il est toujours possible de faire mieux, mais c'est un bon début.

Sept consultations ont été réalisées à l'étranger – demain on en sera à huit – pour les Français de l'étranger ; elles sont toutes labellisées.

Des événements sont labellisés outre-mer, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte – il me semble que quelque chose est en cours pour la Guyane. Je me rendrai à La Réunion à la rentrée. Au final, et au moment où nous parlons, il n'y a qu'une dizaine de départements dans lesquels aucune consultation citoyenne n'a été organisée.

S'agissant des subventions, une fois la labellisation obtenue, il est possible pour les structures concernées de la société civile de solliciter un appui financier. L'organisation pratique est extrêmement simple et peu coûteuse. Outre les demandes du Mouvement européen France et de la Fédération française des maisons de l'Europe, une cinquantaine de porteurs de projets, pour la très grande part des associations, ont exprimé dans le formulaire de propositions d'activités leur volonté d'obtenir une subvention ; les montants sont toujours inférieurs à 5 000 euros.

Venons-en aux restitutions. Chaque consultation citoyenne donne lieu à une synthèse, consultable sur notre site. Nous avons fait le choix d'attribuer la charge de mener les travaux d'analyse des restitutions à un comité d'experts indépendant, composé de chercheurs dans les domaines de la démocratie participative et de l'analyse argumentaire. En effet, ce n'est pas au Gouvernement de synthétiser les restitutions des consultations citoyennes ; ce mouvement part des citoyens, appartient à la société civile, nous avons donc voulu le rendre transpartisan et pluraliste de A à Z.

Que pouvons-nous retirer des consultations auxquelles nous avons participé ou dont nous avons lu les restitutions ? Qu'il s'agit d'une attente forte des citoyens de pouvoir donner leur opinion sur l'Europe. Pour ceux d'entre vous qui veulent organiser des consultations citoyennes, je vous donne un conseil : prévoyez un temps de réunion suffisamment long, deux à trois heures, sans quoi l'on crée de la frustration – même s'il s'agit d'une frustration positive.

Les premières restitutions montrent le désir des participants pour une meilleure protection contre les risques de la mondialisation, une Europe sociale forte, ainsi qu'une prise en compte des enjeux climatiques et numériques. L'un des thèmes prédominants des discussions, au moins statistiquement, touche à un ensemble assez vaste d'enjeux que l'on peut qualifier « d'identité européenne, de culture et d'éducation », mais aussi de gouvernance de l'Union.

Les participants disent avoir l'impression que ce qui existe ne fonctionne pas, mais surtout qu'ils ne savent pas très bien ce qui existe déjà. Ils évoquent fréquemment le fait de ne pas se sentir suffisamment Européens. Ils proposent des campagnes de communication d'éducation populaire sur l'Europe, et davantage de partages culturels.

Ce sont des sujets importants, mais mon expérience, qui vaut ce qu'elle vaut – me pousse à interpréter ces remarques comme des critiques de l'existant, d'une Europe opaque dont on ne sait comment elle fonctionne ni ce qu'elle fait.

Les changements évoqués concernent des objectifs de réformes sur le fond. Le fonctionnement institutionnel ne correspond pas à une attente folle des participants aux consultations citoyennes. En effet, ce sont les plus au fait du fonctionnement de l'Europe qui vont parler du nombre de commissaires, par exemple, mais ce n'est pas la préoccupation du plus grand nombre, et on peut le comprendre.

Viennent ensuite des thèmes plus régaliens : la sécurité européenne, le terrorisme, l'Europe de la défense, l'armée européenne et le contexte géopolitique. La question migratoire, en France, est loin et même très loin d'être le premier sujet ; elle l'est devenue récemment, quand des leaders politiques, tels que Matteo Salvini, l'ont à nouveau abordée dans le débat européen. C'est un sujet manié principalement par des militants politiques, j'allais dire d'extrême gauche et d'extrême droite – avec évidemment des convictions très différentes. Or j'ai pour principe, et c'est le principe général de ces consultations, de n'imposer aucun sujet ; on prend ce qui vient. Et ce qui vient n'est pas toujours en phase avec les priorités en France. Bien évidemment, les thèmes varient selon les pays. En Autriche, par exemple, la question migratoire est la priorité.

Comment sont vécues ces consultations citoyennes dans les 26 autres États partenaires de l'initiative ? Le principe de subsidiarité signifiant agir au plus près des citoyens, il paraissait évident de l'appliquer aux consultations citoyennes. Il n'existe donc pas de modèle unique à suivre à la lettre. Nous avons cependant posé le principe d'un calendrier avec des objectifs communs, ambitieux et inédit s; au-delà, la flexibilité est inévitable, voire nécessaire. D'abord, certains partenaires mènent régulièrement des processus participatifs de ce type. C'est le cas de l'Irlande et de l'Allemagne. Il fallait donc les aider à changer de dimension, sans rejeter leurs pratiques. L'Irlande a particulièrement bien joué le jeu. L'Allemagne a été plus lente, mais elle est maintenant parfaitement au point. Ensuite, chacun a ses règles et ses traditions, notamment s'agissant du rôle dévolu au Parlement dans l'organisation des consultations citoyennes. Enfin, évidemment, la mobilisation des uns et des autres est variable. La Hongrie a été le dernier pays à nous rejoindre ; de fait, elle se montre peu active. Mais compte tenu des positions de M. Orbán et de ses habitudes en termes de consultation de ses compatriotes, c'est tout de même une bonne nouvelle.

La consultation numérique paneuropéenne mise en ligne par la Commission européenne, le 9 mai dernier, à l'issue des travaux d'un panel de citoyens européens innovant, permet d'autres types d'interrogations et de débats. À ce jour, 35 000 questionnaires ont été remplis en ligne. La France est légèrement en tête, suivie de très près de la Hongrie – à l'évidence, les Hongrois ont envie de parler d'Europe. L'Allemagne est en troisième position. Il reste bien entendu une grande marge de progression, notamment en France, où seules 7 000 personnes ont rempli le questionnaire ; c'est peu. Mais la Commission n'a fait aucune publicité. Nous allons donc le faire à sa place, dès la rentrée, et lui demander de s'impliquer davantage dans la notoriété du questionnaire en ligne.

Les consultations sont déjà bien engagées dans de nombreux pays : l'Allemagne, l'Espagne, l'Irlande, Malte – où je me rends la semaine prochaine. Les deux présidences, actuelle et à venir, ont lancé leurs sites dédiés, en juin, et se sont engagées pour que le résultat des consultations citoyennes soit dûment pris en compte par le Conseil européen et l'ensemble des autres institutions.

Tel est le bilan que je peux tirer, à mi-parcours, de cette démarche politique innovante ; un bilan d'étape très positif. Les porteurs de projets et les citoyens impliqués sont très satisfaits de cet exercice de démocratie participative initiée par la France et repris par l'Europe. Il ne fait aucun doute que nous disposerons, en novembre, d'un matériau important issu de publics très divers. Hier, la présidente du Conseil national des barreaux (CNB) me disait qu'elle allait lancer des consultations citoyennes sur les métiers du droit en Europe.

Les mois de septembre et d'octobre seront très denses. Notre objectif est clair : que des centaines de consultations soient organisées, allant de la conférence réunissant 300 à 500 personnes, à l'atelier comptant 40 participants. Actuellement, la moyenne est de 60 participants par consultation.

Des consultations sont organisées partout sur le territoire, attirant des jeunes et des moins jeunes, sur des sujets de politique publique très divers. Différentes thématiques ont été abordées, les droits d'auteur, le numérique, l'agriculture et bientôt la pêche… Nous comptons sur la mobilisation de tous pour donner la possibilité à nos concitoyens de s'exprimer, parce que participer à une consultation citoyenne, c'est avoir envie d'en organiser une !

Nous avons pris toutes les précautions pour que notre approche soit transparente et ouverte. Les restitutions sont accessibles à tous, et le secrétariat répond à toutes les questions. Nous sommes totalement transparents sur le tableau de labellisation, et nous motivons nos refus. Si d'autres refus devaient être donnés, et notamment s'ils ont une dimension politique, nous en discuterons en comité de surveillance pour motiver et expliquer notre réponse, qu'elle soit positive ou négative. Le financement est par ailleurs totalement transparent.

Les restitutions étant accessibles à tous, libre à chaque parti politique, sans exception, d'en faire usage, ou non, lors de la campagne européenne qui s'ouvrira bientôt. Ne nous y trompons pas, nous parlons aujourd'hui de ce qui fait le socle de l'Europe, le partage de valeurs, de cultures, de modèles sociaux que nous voulons porter à l'échelle de la planète.

Je serais très heureuse de vous écouter témoigner des consultations que vous avez menées ou répondre à des questions, et je me réjouis évidemment, comme toujours, de notre échange.