Intervention de Nathalie Loiseau

Réunion du jeudi 26 juillet 2018 à 10h00
Commission des affaires européennes

Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes :

S'agissant de la participation des autres États membres, nous veillons à harmoniser, autant que possible, les démarches effectuées dans les pays. Un groupe de travail se réunit de manière très régulière à Bruxelles, pour échanger et partager les bonnes pratiques, les expériences réussies. On s'assure également qu'il n'y ait pas de zones blanches sur le territoire européen.

Concernant la consultation en ligne, c'est vrai, elle est mal connue. Nous allons accentuer à la rentrée la campagne d'information sur la consultation en ligne, non seulement par le biais de la RATP, qui a la gentillesse de mettre à notre disposition des panneaux d'affichage, mais nous mènerons aussi une campagne, en particulier sur les réseaux sociaux. Tous les porteurs de projets de consultations citoyennes doivent systématiquement communiquer sur l'existence de la consultation en ligne. Enfin, nous allons solliciter la Commission européenne qui, jusqu'à présent, est l'institution européenne le plus sur le reculoir ; le Comité des régions et le Comité économique et social européen (CESE) en ont fait bien plus qu'elle. En même temps, cette non-communication de la part de la Commission montre que nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il existe un déficit de connaissance de l'Union européenne et que la Commission est beaucoup plus en retrait sur ce sujet.

S'agissant des zones blanches générationnelles, nous devons en effet nous demander comment toucher tous les milieux, et non uniquement les convaincus ou les très hostiles – Comment toucher les personnes qui ne s'intéressent pas spontanément à l'Europe ? C'est tout le travail du secrétariat général des consultations citoyennes – et le mien – de solliciter depuis des mois des associations pour les intéresser au projet. Je ne parle pas d'associations européennes, mais de structures comme « Formation et expérimentation au vivre ensemble » (FEVE), pour travailler avec les jeunes des quartiers, les associations de quartier, etc. À Saint-Omer, puisque nous parlions du Pas-de-Calais, nous avons rencontré, dans la même journée, des associations de quartier, la mission locale et une association de réfugiés. Aucun de ces publics ne débattait spontanément d'Europe ; or ils l'ont fait ce jour-là, par petits ateliers.

Autre exemple, nous avons organisé, avec Valérie Gomez-Bassac, une consultation au Pôle Emploi de Brignoles. Ce n'est pas l'endroit où, spontanément, tout le monde parle d'Europe en arrivant le matin, et pourtant c'était très riche, justement parce que nous avions organisé des petits ateliers.

Il est également possible de faire appel à des gens dont c'est le métier d'animer des débats et faire sortir des idées, mais également du ressenti – cette expression a été beaucoup utilisée. Nous allons travailler sur la restitution de ces émotions que suscite l'Europe, de la manière la plus scientifique possible.

De nombreuses personnes sont venues voir la pièce de théâtre, alors qu'elle se déroulait à Paris, en plein mois de juillet et pendant le festival d'Avignon. Nous étions, Sandro Gozi et moi, les deux seuls amateurs de cette troupe professionnelle. Les gens sont venus pour le spectacle, mais à la sortie, dans le foyer, nous avons organisé une consultation citoyenne. La pièce est très bien, je vous la recommande.

La difficulté à relier l'Europe au quotidien est un sujet dont doivent s'emparer les élus. Il faut expliquer ce qui, sur un territoire, a un lien avec l'Europe.

Pour ma part, je rappelle régulièrement, quand je suis dans des circonscriptions rurales, que la politique agricole commune (PAC) représente, pour la France, 9 milliards d'euros. Je rappelais l'autre jour à Montpellier – j'étais accompagnée par un représentant des jeunes agriculteurs qui était bien informé – qu'un milliard d'euros était versé à la région Occitanie, au titre de la PAC. Les gens ne le savent pas. Et puis nous récoltons, avec le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), toutes les informations sur les projets qui sont appuyés par l'Europe dans un territoire. Nous avons souvent des surprises en découvrant que certaines choses ont été possibles grâce à l'Europe.

Comment prolonger cette démarche ? C'est effectivement un vrai sujet. Nous devrons la traiter en Européens, d'abord, pour voir si l'envie de la prolonger est là. Cette parenthèse de la campagne européenne nous permettra d'éviter le mélange des genres. Nous allons passer par une phase partisane démocratique et totalement légitime.

Nous devons également expliquer que nous travaillons avec la Commission nationale du débat public (CNDP), pour valider la méthodologie, déterminer comment aller chercher d'autres publics, comment récolter les avis, les remarques, les propositions, de manière la plus incontestable possible.

Madame Griesbeck, vous avez témoigné de votre participation à une consultation thématique, à Nancy. Je m'y trouvais la veille, et il est vrai que Nancy a fait un effort particulier, avec toute une série de réunions ouvertes au grand public. Je pense aussi, par exemple, à Coulaines, dans la Sarthe, où le maire a distribué 20 000 tracts pour inciter les gens à se rendre aux consultations.

S'agissant des médias, hier matin, Sibyle Veil, présidente-directrice générale (PDG) de Radio France, s'est rendue au Quai d'Orsay, pour parler de la suppression de ces deux chroniques ; c'est effectivement un mauvais signal. J'ai relayé le fait qu'il y avait une mobilisation associative et politique, pour s'étonner et s'émouvoir de la suppression de ces chroniques. J'ai souvenir d'avoir participé à une émission, un soir, sur France Info, avec Jean-François Achilli, « Tout est politique ». À la fin, il m'a dit avoir été surpris que le débat avait été passionnant.

Parallèlement, des journalistes traitent de l'Europe, depuis parfois quarante ans, et ne se rendent pas compte qu'en appelant leur émission, « La faute à l'Europe ? », ce n'est pas une bonne idée, et qu'il y a plus important que de parler de Martin Selmayr pendant six semaines ! Certains journalistes politiques nous demandent quelle sera la tête de liste de La République en marche aux européennes et nous posent aucune autre question. D'autres disent « la ministre connaît bien ses dossiers » – c'est gentil, c'est toujours mieux que de dire le contraire – et vous parlent de communauté européenne ! Un énorme travail de formation est donc à réaliser. J'ai rencontré tous les patrons de l'audiovisuel public pour leur dire qu'ils avaient un devoir citoyen de parler de l'Europe et que le compte n'y était pas du tout. Tous m'ont dit, la main sur le coeur, qu'ils allaient le faire. Enfin, celui ou celle qui m'a dit « on parle d'Europe puisqu'on diffuse le concours de l'Eurovision », mais laissée, je dois dire, un peu sur ma faim ! Je compte donc sur vous pour faire savoir que nous sommes prêts à en parler. Je pense, effectivement, que si nous avions organisé des consultations avec des black bloc et des gardes du corps, les médias nationaux en auraient parlé !

Évidemment, le besoin de pédagogie est là et nous devons y pourvoir ensemble. J'avais proposé, pour ma part, quand j'étais directrice de l'École nationale d'administration (ENA), de former les Commissaires à la communication publique ; cela n'a pas été pris en compte, et c'est dommage.

Je pense avoir répondu à vos remarques et questions. Je remercie Ludovic Mendes de son soutien, ainsi que tous les députés ici présents. Nous n'avons pas fini, je vais continuer à faire le tour de France et le tour d'Europe…

Les témoignages de Ludovic Mendes, de Nathalie Griesbeck, de Liliana Tanguy de Jean-Louis Bourlanges sont vraiment intéressants, on y retire beaucoup d'éléments.

Un dernier point : je crois avoir convaincu Sibyle Veil d'organiser, au Studio 104, une consultation qui serait le résultat d'un exercice beaucoup plus large, mené par France Bleu, un dialogue avec les auditeurs. Ceux qui auront présenté le plus de propositions pour les consultations citoyennes, ainsi qu'une forte personnalité de la société civile, seront invités pour un débat qui sera diffusé sur le réseau de Radio France.

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