Intervention de Raphaël Gauvain

Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable : votre demande est déjà satisfaite par les dispositions de l'article 13 de la loi de 1905.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.