Intervention de Arnaud Viala

L'article 1er vise à simplifier la procédure de création d'entreprise et, à cette fin, envisage de substituer aux organismes qui s'occupent aujourd'hui des entreprises, et notamment des procédures de création d'entreprise, un organisme unique pour effectuer toutes les démarches administratives. Nos amendements CS819 et CS820 visent à maintenir la compétence des chambres consulaires qui, outre l'accompagnement des créateurs d'entreprise, dispensent des conseils et de l'encadrement. Leur substituer un organisme unique créé ex nihilo constituera une perte pour l'accompagnement des créateurs.

L'amendement de repli CS820 se borne à conserver le dispositif existant via les chambres consulaires sur les territoires où le développement économique est le moins facile, c'est-à-dire les territoires ruraux, où la présence des personnels de ces chambres sur le terrain aux côtés des créateurs d'entreprise est indispensable.