Intervention de Charles de Courson

La réponse est une non-réponse : on ne sait pas. J'appelle l'attention sur deux questions. La première est la compatibilité du système informatique de ce guichet unique avec ceux des cinq réseaux, qui ne sont pas compatibles entre eux. L'autre problème est celui de la portée juridique du dépôt du dossier dans le guichet unique : une fois déposé, il sera ensuite orienté vers l'un des cinq réseaux et il ne faudrait donc pas faire croire que le dépôt dans le guichet unique signifie que l'entreprise est créée. Si la procédure prend du temps par la suite, qu'est-ce que le créateur d'entreprise y aura gagné au bout du compte ?