Intervention de Laure de La Raudière

J'ai moi aussi déposé un amendement CS1315 identique pour soulever la même question que pose Mme Louwagie. À la première lecture du texte, ce dispositif m'a semblé bon puisqu'il consistait enfin à instituer un guichet unique pour les entreprises. Après réflexion, j'ai peur, comme je l'ai dit lors des auditions, que nous n'aboutissions à un système plus complexe. En effet, le chef d'entreprise – surtout lorsqu'elle est petite – se pose de très nombreuses questions lorsqu'il accomplit la démarche de créer son entreprise, pour déterminer dans quelle case il entre et quelle réglementation s'appliquera en fonction des choix qu'il fait. Le dispositif prévu a-t-il fait l'objet d'une expérimentation ? Quel enseignement en a été tiré ? S'il s'agit d'un simple guichet électronique servant au dépôt des dossiers sans service d'assistance pour aider les chefs d'entreprise à répondre aux questions qu'ils se posent concernant les différents organismes et scénarios qu'ils peuvent rencontrer, je crains que le système ne soit complexe, car il arrivera que les choix ne soient pas toujours les bons du premier coup, ce qui obligera à revenir en arrière pour reprendre la déclaration initiale.