Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Depuis le début du débat, nous confondons guichet unique et plateforme unique. Le guichet unique existe déjà : ce sont les centres de formalités des entreprises, dont la création a été un grand bond en avant qui a facilité la vie des créateurs d'entreprises, puisqu'ils effectuent toutes les formalités pour leur compte. Avec votre plateforme unique, vous allez déstabiliser ce système car l'interface des centres de formalités des entreprises disparaîtra et, comme l'expliquait Mme Louwagie, les créateurs d'entreprises se trouveront directement face à chacune des administrations – ce que nous avions précisément évité en créant les centres de formalités des entreprises.

Pour vous éclairer, un sondage a été conduit en juin auprès des chefs d'entreprise. Nombreux sont ceux qui considèrent qu'il est judicieux de faciliter la création d'entreprises par une démarche à effectuer sur une plateforme unique, mais 94 % d'entre eux estiment que le guichet électronique doit être doublé d'un accompagnement humain de l'entrepreneur, et 48 % pensent qu'il augmentera le risque d'erreur. Beaucoup sont d'avis que la plateforme unique plaira surtout aux grandes entreprises mais qu'elle compliquera plutôt la vie de ceux qui créent une entreprise seuls.

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