Intervention de Mohamed Laqhila

Aujourd'hui, un créateur d'entreprise doit commencer par se demander à quel centre de formalités des entreprises s'adresser, car il n'en existe pas qu'un seul. Les artisans s'adresseront plutôt au CFE de la chambre des métiers, mais les professions libérales s'orienteront vers les URSSAF. Le guichet unique permettra de ne plus se poser cette question. Cette portée d'entrée unique facilite d'emblée les choses.

D'autre part, le dépôt d'un dossier auprès d'un CFE s'accompagne d'un accusé de réception attestant de sa complétude, mais il arrive qu'une demande d'informations complémentaires soit adressée quelques jours plus tard, voire une décision de non-inscription, d'où la prolongation de la procédure pendant une ou deux années – on l'a constaté en ce qui concerne le régime social des indépendants : le demandeur pouvait n'être pas du tout connu alors que le dossier avait été validé… Le guichet unique simplifiera les procédures : il n'y aura plus qu'une seule porte d'entrée mais tout le travail accompli en arrière-plan continuera de l'être.