Intervention de Bruno le Maire

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Ce sont exactement les propos que vous venez de tenir et que vous me permettrez de contester. J'estime que la procédure actuelle est compliquée et qu'il est inutile d'imposer deux voire trois démarches. Comme l'a très bien rappelé M. Laqhila, de nombreux chefs d'entreprise attendent sans rien savoir de l'état d'avancement du traitement de leur dossier par les URSSAF, par les tribunaux de commerce ou par les autres organismes qui sont saisis. Voilà la réalité !

Le guichet unique change une première chose : il n'y a plus qu'une seule démarche à effectuer. Écoutez, monsieur Fasquelle ; vous pourrez ainsi mieux dialoguer.

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