Intervention de Arnaud Viala

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Nous ne souhaitons pas empêcher la dématérialisation mais nous prônons l'harmonisation des procédures. Pourquoi ne pas doter les CFE existants d'un outil informatique commun leur permettant d'appliquer une procédure unique, de sorte que les créateurs qui déposent un dossier soient tous tenus de suivre la même procédure et se trouvent d'emblée entre les mains de ceux qui vont l'accompagner ? Créer ou modifier une entreprise n'est pas une démarche ex abrupto que l'on entreprend de chez soi à l'improviste en déposant un dossier sur une plateforme unique sans savoir ce qui en découlera ; il faut une réflexion, des contacts, des conseils. Nous voulons ne pas dissocier cette phase importante de maturation du projet, qui suppose que les professionnels compétents sur les territoires puissent accompagner les chefs d'entreprise, de la procédure administrative stricto sensu, qui peut en effet être dématérialisée – même si cela ouvre le débat de l'accès à l'informatique et à internet. Nous ne critiquons pas cette évolution en tant que telle, mais sa forme.

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