Intervention de Roland Lescure

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général :

Comme je l'ai dit hier, l'un des principes clés de ce projet de loi est la responsabilisation des acteurs. Évitons donc d'obliger les acteurs à faire ce qu'ils doivent faire ; mieux vaut qu'ils se prennent en main eux-mêmes et qu'ils persuadent les entrepreneurs qu'ils ont besoin d'eux. C'est cette logique que je prône pour l'ensemble du projet de loi. Plusieurs autres amendements consistent à réintroduire des obligations là où il faut préférer le devoir.

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