Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Vincent Descoeur

Les organismes doivent en effet pouvoir s'assurer de la régularité et de la validité du dossier.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact