Intervention de Arnaud Viala

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Pardonnez-moi, mais vous nous avez indiqué que la plus-value du guichet unique résidait dans le fait que le demandeur serait informé d'un seul coup, via une procédure que nous ne connaissons pas, de la recevabilité de sa demande par les différents organismes instructeurs. Pouvez-vous nous préciser la manière dont cela va se passer ?

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