Intervention de Véronique Louwagie

Les Français attendent du guichet unique une simplification ; c'est ainsi, du reste, que vous nous présentez le dispositif. Mais force est de constater, après l'adoption du sous-amendement CS2322 du rapporteur tout à l'heure, qu'il n'y aura pas de simplification dès lors que le demandeur recevra, non pas un seul accusé réception du dossier, mais autant de déclarations qu'il y a d'organismes destinataires. Voilà la véritable difficulté !

Par ailleurs, la question des délais n'est pas abordée. Or les Français attendent un raccourcissement des délais de réponse dans le cadre du dépôt de dossiers d'immatriculation. En définitive, nous avons le sentiment que les délais risquent d'être allongés car une strate supplémentaire est créée.