Intervention de Bruno le Maire

Actuellement, la personne qui veut créer son entreprise doit réaliser plusieurs démarches, y compris en se rendant physiquement dans divers lieux éloignés les uns des autres. Il peut – et c'est là que vous introduisez de la confusion – réaliser ces démarches en ligne mais, dans ce cas, il doit s'adresser aux systèmes d'information des différents organismes, car il n'existe pas de guichet unique. Nous, nous simplifions sa démarche, en créant un guichet unique qui lui évitera de devoir se rendre sur différents sites internet et de suivre différentes procédures. Il s'agit donc bien d'une simplification, et nous passerons tout le temps qu'il faudra pour l'expliquer. En tout cas, je crois à cette mesure, qui est une véritable simplification, et je ne laisserai planer aucune ambiguïté à ce sujet.

Chacun est libre de choisir : nous sommes ici pour avoir un débat démocratique. Mais soyons transparents. Ne laissons pas croire aux Français qu'il serait, aujourd'hui, possible d'accomplir une démarche sur un site internet unique ; ce n'est pas le cas. Si on le souhaite, on peut actuellement créer son entreprise en ligne, mais il faut se rendre sur différents sites. Demain, on pourra le faire sur un seul site, sans avoir à accomplir les démarches physiques qui sont encore nécessaires aujourd'hui.

Ensuite, les informations seront transmises aux différents organismes – URSSAF, DGFIP… – et le guichet unique centralisera les remontées d'informations et la validation par ces organismes. Vous n'aurez donc plus à les consulter les uns après les autres. Dans les mêmes délais, il vous informera de la validation de la création de votre entreprise. J'estime donc qu'il s'agit d'une double simplification : d'abord parce que le guichet unique évite la multiplicité des démarches, ensuite parce que vous n'avez pas à vous adresser à chaque organisme pour obtenir leurs validations respectives.

Voilà la description la plus simple possible du dispositif que nous créons. À chacun de se prononcer pour ou contre.