Intervention de Ugo Bernalicis

On voit bien, lorsque nous examinons ce genre d'amendement, qu'en fin de compte c'est la mesure de fermeture administrative d'un lieu de culte qui est elle-même étrange, en ce qu'elle s'apparente parfois à une punition collective. Les mesures visant les associations cultuelles, ou plus directement les personnes qui profèrent les propos incriminés ou commettent des actes répréhensibles, sont bien plus efficaces. C'est ainsi que l'action publique doit agir dans la lutte et la prévention du terrorisme.

Je tenais à exposer à nouveau ces arguments au sujet des mesures de fermeture administrative de lieux de culte. En matière de lutte contre le terrorisme, le droit commun est plus adapté que la fuite en avant dans le droit d'exception ! On voit bien le raisonnement de notre collègue : si l'on ferme un lieu de culte, cela pénalise aussi les fidèles qui le fréquentaient sans pour autant être intégristes ; il faut donc leur proposer un autre endroit où aller. Cette situation est complètement ridicule : cela montre bien que les mesures prévues par cet article sont intrinsèquement discriminatoires et stigmatisantes.