Intervention de Benoit Potterie

Cet amendement vise à simplifier la déclaration imposée aux entreprises au titre de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE). À l'heure actuelle, en effet, les entreprises sont tenues, chaque année, de faire une déclaration précisant notamment la surface de leurs enseignes et panneaux publicitaires. Ce formalisme est excessif : les entreprises ne changent, en moyenne, leur dispositif de publicité extérieure que tous les sept ans. Je propose donc que cette déclaration ne soit effectuée qu'en cas de modification. Il s'agirait d'une mesure de simplification à la fois pour les entreprises concernées et pour les services administratifs chargés de traiter les dossiers. Cet amendement me paraît cohérent avec notre volonté de réduire les dépenses de l'État tout en simplifiant la vie des entreprises.